Conditions générales de vente

Préambule

Le site www.nekoland.fr de la boutique en ligne NEKOLAND^MD est détenu par la société ARCADS^MD

Entre la société ARCADS^MD, domiciliée au 47 Impasse du Camp de Mège, 06530 Peymeinade, France, au capital social de 500 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 813 275 187, SIRET 813 275 187 00017, représentée par Mme Estelle LUCAS en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes. La société ARCADS^MD peut être contactée par email à l’adresse contact@nekoland.fr, par le formulaire de contact disponible sur le site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société » d’une part,

Et la personne physique ou morale utilisatrice du site www.nekoland.fr ci-après l’Utilisateur ; l’Utilisateur procédant à l’achat de produits de la société, sera dénommé ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client », d’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Le contrat est conclu entre le Vendeur et l'Utilisateur. Le Vendeur est distributeur de produits non règlementés, et plus précisément de produits pour chats, ainsi que de produits divers sur le thème des chats, exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet www.nekoland.fr. La liste et le descriptif des biens proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné. La Société ARCADS^MD s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits proposés par le Vendeur sur le site Internet de la Société qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le contrat définit les obligations des parties (vendeur : livrer le bien, utilisateur/acheteur : fournir des coordonnées et informations de livraison valides et payer le prix) - obligation d'information imposée par l'article L111-1 du code de la consommation. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Hors dérogation préalable expresse et écrite, les présentes Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toute autre condition. La Société ARCADS^MD pouvant être amenée à changer certaines des dispositions de ses conditions générales sans préavis, celles-ci devront être relues par l’Utilisateur avant chaque navigation sur le site www.nekoland.fr. Ces modifications sont applicables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus auparavant. Ainsi, lors d’un achat, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces Conditions Générales de Vente sont consultables de manière permanente sur le site Internet de la Société. Elles se trouvent dans un format informatique permettant à l’utilisateur leur impression, à des fins de sauvegarde ou de reproduction.

Le Client déclare être âgé d’au minimum 18 ans, d’avoir la capacité juridique à effectuer librement des commandes sur le site www.nekoland.fr, ou bien d’être en mesure de fournir une autorisation parentale attestant cette capacité.
De plus, le Client déclare être informé qu’aucune signature manuscrite n’étant requise dans l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, le fait de fournir ses informations bancaires pour le paiement et la validation de la commande par un clic équivalent à une signature électronique du Client et suffisent à cette acceptation, engageant la responsabilité du Client dès la validation de sa commande sur le site www.nekoland.fr.

En contrepartie, la Société s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher avant le clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société ARCADS^MD constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 1 : Conclusion du contrat en ligne et processus de commande

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
Choix du Produit, le cas échéant de ses options
Indication des données essentielles du Client (identification, adresses email et physique, etc.), impliquant la création d’un compte client
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits via PayPlug.
Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client ou dans le point relais choisi par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. La commande pourra être invalidée :

si le paiement complet de la commande par le Client n’est pas effectué, ainsi que s’il est annulé ou rejeté.
si les informations personnelles permettant la livraison de la commande ne sont pas remplies correctement par le Client

Article 2 : Création d’un compte Client

L’utilisation de certains services du site www.nekoland.fr, dont notamment l’achat de produits, nécessite la création d’un compte client. L’utilisateur devra entrer une adresse email valide et un mot de passe, qui seront nécessaires par la suite à chacune de ses connexions à son espace client sur le site www.nekoland.fr.
Le mot de passe étant personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage à garder cette information secrète et à ne jamais la communiquer, sous aucune forme.
En outre, l’Utilisateur est seul tenu de se rappeler son mot de passe. Une procédure permet la réinitialisation du mot de passe oublié à partir d’un email. Aucun mot de passe n’est stocké en clair ; tous sont chiffrés et hashés, ainsi ARCADS^MD ne pourra intervenir en rien dans l’authentification ni dans la récupération du mot de passe de l’Utilisateur sur le site www.nekoland.fr.

De même, l’utilisateur devra s’abstenir de diffuser des messages grossiers ou à caractère diffamatoire sur le site www.nekoland.fr, son formulaire de contact, et sur son adresse email ; il devra également s’abstenir de propos à caractère diffamatoire concernant la société ARCADS^MD sur des sites tiers, notamment sur la page Facebook Fan de NEKOLAND^MD.
Tout utilisateur ne respectant pas une ou plusieurs de ces conditions, et de manière générale ne respectant pas les conditions Générales présentes, pourra voir son compte désactivé par ARCADS^MD sans préavis, ni courrier de quelque nature que ce soit, ni indemnité.

Tout tentative ou acte de fraude, de contournement volontaire des procédures de création de compte ou de remplissage de données erronées constituera également un motif de fermeture de compte sans préavis, ni indemnité.

Article 3 : Caractéristiques et disponibilité des produits

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet www.nekoland.fr. Le client atteste avoir à disposition un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

L’ensemble des informations fournies (textes, images et videos) sur les fiches produits du site www.nekoland.fr ont pour but de décrire au mieux les produits proposés.
ARCADS^MDmet à disposition un maximum de caractéristiques du produit, de manière à éclairer le Client sur son choix avant l’achat éventuel du produit. Cependant, les variations visuelles d’un écran à un autre font qu’il peut exister de légères différences entre la photo de la fiche produit et la réalité. De plus, certains produits peuvent sur les photographies être accompagnés d’autres produits non compris dans le prix indiqué sur la fiche produit mais servent à mettre en valeur le produit effectivement en vente. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Ainsi, aucune des images ne pourra affecter la validité de la vente ou engager la responsabilité de la société ARCADS^MD. C’est la description textuelle du produit qui définira clairement l’objet de la vente.
La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société ARCADS^MD. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

ARCADS^MD se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer ses produits à la vente ou d’apporter des modifications de tout type à ses fiches produits.

Les produits proposés sur le site www.nekoland.fr ainsi que leur prix sont valables tant qu'ils sont présents sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les commandes seront ainsi traitées dans la limite des stocks disponibles de la société ARCADS^MD ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 15 jours ouvrables, le Client sera prévenu par courrier électronique ou par téléphone, dans les 5 jours ouvrés maximum suivant la date de commande, des délais prévisibles de livraison en jours ouvrables ; la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement. La société ARCADS^MD s’appliquera à satisfaire au maximum les commandes du Client sur son site www.nekoland.fr, mais sa responsabilité ne pourra pas être engagée, ni en cas de retard de livraison, ni d’indisponibilité de ses produits, que celle-ci soit permanente ou temporaire.

Article 4 : Prix

Les prix des marchandises vendues sur le site www.nekoland.fr sont indiqués en Euros hors taxes et hors frais spécifiques d'expédition. Aucune TVA n’est applicable aux commandes sur le site www.nekoland.fr, en vertu de l’article 293 B du CGI.
Les prix sont indiqués sur les pages de descriptifs des produits, ainsi que sur la page récapitulatif de commande des produits.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Toutefois, ARCADS^MD garantit la livraison d’une commande au prix précisé au moment du paiement, même si les prix de certains produits de la commande venaient à augmenter entre paiement et livraison. A l’inverse, si les prix venaient à baisser entre le paiement de la commande et la livraison, aucun remboursement de la différence ne sera effectué.

Enfin, les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société, ainsi que les frais de livraison dus à ses commandes sont à la charge du Client.
Les frais de livraison demandés sont calculés en fonction du poids de la commande du Client et tiennent compte des tarifs en vigueur de chaque méthode d’envoi et de chaque transporteur (Lettre suivie, Colissimo et Mondial Relay). Au-delà de 50 euros de commande en une fois, les frais de livraison sont offerts au Client pour cette commande, uniquement en cas de livraison en point relais Mondial Relay.
Les tarifs visibles sur des sites Internet tiers ne garantissent en rien ceux réellement pratiqués sur www.nekoland.fr.

Article 5 : Offres spéciales

Des offres promotionnelles seront proposées temporairement ; elles seront dans ce cas indiquées clairement sur les fiches des produits concernés ou en page d’accueil si elles concernent une grande partie des produits.

Le type de promotion sera clairement explicité : la réduction sera automatiquement appliquée à la commande ou nécessitera d’entrer un code promotionnel avant le paiement dans la section prévue à cet effet sur le site. De plus, la période durant laquelle cette promotion sera effective sera également précisée clairement. Aucune demande de remboursement de la différence ne pourra être demandée lors de commandes effectuées avant ou après la durée de la promotion.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Les paiements par le Client sur le site www.nekoland.fr s’effectuent uniquement par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard). Les paiements doivent toujours être faits en une fois. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement PayPlug, éditée par PayPlug SAS, société par actions simplifiée au capital de 22.318€, et immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro RCS 751 658 881, et dont le siège social est situé au 23-25 rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris.
Payplug, dispose de la Certification internationale PCI-DSS (sécurité des données de cartes bancaires) et de l’Agrément ACPR (établissement de paiement agréé auprès de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

Lorsque le Client procède à un achat sur www.nekoland.fr via PayPlug, celui-ci est conduit à une page de paiement PayPlug sécurisée, via un protocole HTTPS. Les données sensibles, (numéro et date d’expiration de la carte bancaire du Client) sont en effet entièrement chiffrées et sécurisées grâce à un protocole TLS, empêchant l’interception en clair par un tiers des données échangées durant la transaction.
Pour en savoir plus sur PayPlug et les systèmes de sécurité mis en place pour sécuriser votre transaction, le Client pourra se rendre sur la page "A propos" de PayPlug.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Par ailleurs, aucun escompte ne sera applicable en cas de paiement anticipé.

Les cartes cadeaux et bons de réductions comportent un code à rentrer comme code promotionnel avant le paiement. Une fois le code validé, sous réserve de son utilisation avant la date de fin de validité, les réductions sont alors automatiquement appliquées au montant avant le paiement.

Article 7 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société ARCADS^MD jusqu’au paiement complet et définitif du prix et cette propriété ne pourra être transférée au Client qu’à partir de ce moment.

Article 8 : Non-paiement et retard de paiement

En cas de non-paiement ou défaut partiel de paiement des marchandises au jour de la réception par l’Acheteur, celui-ci devra verser à ARCADS^MD une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur au jour de la livraison des produits.

Depuis le 1er janvier 2015, selon l’Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014, le taux d'intérêt légal est révisé tous les 6 mois

Cette pénalité court à compter de la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement et sera calculée sur le montant de la somme restant due, sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Par ailleurs, en application des articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce, en sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité impliquera de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Par ailleurs, ARCADS^MD se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il y aurait eu un précédent litige ou pour lequel un défaut ou incident de paiement aurait été constaté lors d’une commande antérieure.

Article 9 : Livraison

Actuellement, ARCADS^MD ne livre qu’en France Métropolitaine. Si l’Utilisateur du site souhaite commander depuis un pays autre, il pourra laisser une adresse email à ARCADS^MD, afin que la Société puisse le prévenir en cas de mise en place d’un système de livraison dans son pays.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande (ou remplie auparavant dans les informations de compte client) ou bien dans le relais colis choisi par le Client; dans tous les cas, l’adresse de livraison prise en compte figure sur le récapitulatif d’information avant paiement. Dans la mesure du possible, les produits sont livrés au délai indiqué ; ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Les différents modes de livraison proposés par la société ARCADS^MD sont précisés avant le paiement de la commande. Les dimensions ou/et le poids de certains articles d’une commande entraîneront un choix plus restreint des transporteurs sur l’ensemble de la commande.

Tous les produits pourront être livrés en Colissimo ou en point relais Mondial Relay jusqu'à un poids total de commande de 30 kg. Au-delà de ce poids, le processus de commande ne pourra être validé ; dans ce cas, le client devra fragmenter sa commande. Seuls certains articles d’une épaisseur inférieure à 3 cm, matériaux d’emballages compris, pourront être envoyés en Lettre Suivie.

Une alternative à la livraison est proposée, sans frais de port pour le Client : la possibilité de retrait directement à l'entrepôt, sur rendez-vous, du lundi au samedi entre 10h et 20h. Dans ce cas, le Client précise dans un message lors de sa commande l'heure et le jour souhaité pour le retrait. ARCADS^MD recontactera le Client pour confirmer ou proposer une date et une heure de rendez-vous qui conviennent aux deux parties. En cas de changement d'avis du client, celui-ci ne souhaitant plus venir directement à l'entrepôt, la commande devra être annulée par le Client, qui devra alors en refaire une nouvelle avec le transporteur de son choix et en s'acquittant des frais de port correspondant.

Au-delà de 50 euros de commande en une fois, les frais de livraison sont offerts au Client pour cette commande, uniquement en cas de livraison en point relais Mondial Relay.

Sauf indication contraire sur la page d’un produit, toutes les commandes sont dans la mesure du possible expédiées en maximum 2 jours ouvrés.

En cas de commande dont l’un des produits possède un délai de livraison plus long, l’ensemble de la commande sera livré sur la base du délai le plus long.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, mais ils ne sauraient être garantis contractuellement ; ils n’engagent donc pas la responsabilité de la société ARCADS^MD et ne peuvent donner lieu à aucune allocation dommages et intérêts au Client ni à l’annulation de la commande.
Toutefois, ARCADS^MD s’engage à des délais de livraison de maximum 15 jours, au-delà desquels, en l’absence de réception des produits, le Client pourra exiger le remboursement de la commande.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation ; le Client sera prévenu par email par le Vendeur et pourra choisir entre la réception différée de sa commande ou son simple remboursement ; dans ce dernier cas, le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Les frais de retour des produits restent à la charge du Client. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.

La responsabilité de ARCADS^MD ne pourra être engagée en cas de retard ou d'erreur de livraisons dues à une erreur saisie par le Client lors de la commande de l'adresse d’expédition (erreur d'adresse ou adresse incomplète ne permettant pas la livraison). Ainsi, la nouvelle expédition de la commande sera prise en charge par le Client dans les conditions tarifaires au moment de cette nouvelle expédition, et non de l’expédition d’origine. Ainsi, si le Client avait bénéficié de conditions temporaires lui offrant les frais de port à la première commande, celles-ci ne seront pas applicables lors de la réexpédition. Si le Client ne souhaite pas une nouvelle expédition de sa commande, il pourra demander un remboursement : lui sera remboursé par ARCADS^MD le montant initial de sa commande, diminué des frais de livraison de l'expédition d'origine, le non-acheminement du colis résultant d'une erreur du Client.

Les retards de livraison en cas de force majeure, ou ceux dus aux perturbations et grèves de transporteurs, ou fournisseurs d’accès internet, d’hébergement et de télécommunication, n’engagent pas la responsabilité de ARCADS^MD. Il en serait de même et ce de manière non-exhaustive, notamment en cas de catastrophe naturelle, incendie, inondation.

Article 10 : Transport et réserves de livraison

Tout colis transite aux risques et périls du destinataire. Si le colis a été endommagé ou mouillé pendant le transport, le Client doit immédiatement émettre des réserves au transporteur ; sans réserves émises par le destinataire émises au moment de la réception, aucune réclamation ne pourra être déclarée au transporteur.

Si le colis semble être trop endommagé, ouvert, ou incomplet, le Client devra le refuser.

Si après réception d’un colis envoyé par le Vendeur en Colissimo, le Client découvre qu’un ou plusieurs produits ont été endommagés par le transport, le Client devra obligatoirement le faire constater dans les 2 jours ouvrés suivant la signature de réception du colis. Un document officiel sera alors remis par le bureau de poste au Client.

De même dans le cas d’un colis récupéré par le Client en relais colis, si des dommages dus au transport sont constatés ou que le colis a été ouvert avant la réception, celui-ci devra être immédiatement refusé par le Client ; le Client devra alors demander une preuve de re-dépôt au relais colis et prévenir ARCADS^MD dans les 24 heures.

Dans le cas d’une Lettre Suivie, celle-ci est remise directement en boîte aux lettres ; il est toujours possible de la rapporter au bureau de poste pour refus à condition qu’elle n’ait pas été ouverte et que cela soit fait dans les 24 heures suivant la réception.

Que le Client ait émis des réserves ou refusé le colis, il devra immédiatement en avertir la société ARCADS^MD par email à l’adresse contact@nekoland.fr ou bien via le formulaire de contact disponible sur le site de ARCADS^MD, et ce au maximum dans les 24 heures suivant la livraison.

Une fois la vérification effectuée auprès du transporteur, ARCADS^MD proposera un remboursement des produits endommagés ou un nouvel envoi sous réserve de disponibilité des produits.

Si le colis a été accepté sans réserves clairement détaillées par le destinataire au moment de la livraison et au-delà de ce délai de 24 heures suivant la réception du produit, le ou les produits en question ne pourront être considérés comme endommagés ou manquants ; aucune réclamation ne pourra être faite et la responsabilité de la société ARCADS^MD ne pourra être engagée.

Lors de la remise de colis avec signature, si la signature du bon de livraison n’a pas été faite par le destinataire indiqué sur le bon de commande, aucune réclamation ne pourra être faite auprès de ARCADS^MD et la responsabilité de la Société ne pourra être engagée.

Article 11 : Garanties conformité et vices cachés

Le Client devra formuler auprès de ARCADS^MD, au plus tard 24 heures suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison ou de non-conformité des produits en nature, qualité ou nombre en rapport aux informations du bon de commande.

Conformément à la loi en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. En cas de produit défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le Client pourra contacter le Vendeur par email à l’adresse contact@nekoland.fr , précisant son nom, le numéro de sa commande, ainsi que le motif de sa demande, accompagné de photos mettant en évidence l’état des produits défectueux ou non-conformes à la commande.

Le Vendeur rappelle que le consommateur :

dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'article apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.
qu'il est dispensé d'apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Dans ce cas, le Vendeur procédera à un remboursement du Client du montant du ou des produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. De plus, suivant l’état des produits et à la libre appréciation du vendeur, un retour du ou des produits défectueux ou non conformes à la commande sera exigé avant de procéder au remboursement. Le remboursement du Client par le Vendeur se fera par carte bancaire directement via la plateforme PayPlug vers le compte bancaire lié à la carte utilisée par le Client pour le paiement nécessitant un remboursement.
En cas de demande du Vendeur de renvoi des produits défectueux ou non conformes à la commande par le Client, le Vendeur précisera au Client le mode de renvoi à utiliser. Le Client pourra alors retourner le ou les produits défectueux ou non conformes en utilisant le mode d'expédition précisé par le Vendeur. Dès réception par le Vendeur du ou des produits retournés par le Client, et après constatation de leur défectuosité ou non-conformité, le Vendeur procédera au remboursement des frais de retour.
Pour tout autre raison de demande de retour des produits, les frais de retour resteront à la charge du Client.

Si la commande sujette à remboursement a été livrée via le transporteur Mondial Relay, le client déposera le colis dans son emballage d’origine dans les d’un des points relais disponibles à proximité de chez lui et remplira les formalités nécessaires à son dépôt.
Pour tout autre transporteur, le Client effectuera dans les mêmes conditions le dépôt du colis, mais dans un centre postal.
En cas de litige, le Client devra être en possession d’une preuve de dépôt au centre postal ou au relais colis.

Article 12 : Droit et délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens.
Le Client émettra ainsi son souhait de renvoyer les produits et le Vendeur lui fournira les informations relatives à la procédure de renvoi du produit, telles que décrites dans l’article 11. A partir de la date d’envoi de sa demande de rétractation, le Client a 14 jours pour restituer le ou les produits achetés.
En cas de litige, le consommateur doit pouvoir fournir la preuve de l'expédition.

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut s'effectuer que pour des produits propres, non ouverts, non utilisés, complets et présentés dans leur emballage d'origine par le Client, de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Ils devront de plus être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Les retours sans preuve d'achat ou pour lesquels les produits sont rayés, abîmés, sales, ouverts, démontés, etc., ainsi que ceux pour lesquels il manque un ou plusieurs accessoires ou la notice ne seront pas acceptés ; dans ce cas, les frais de récupération des produits en question seront à la charge du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais éventuels d'emballage cadeau ne pourront faire l'objet d'un remboursement au Client et les frais de retour restent à la charge du Client. Conformément aux dispositions légales, est ici disponible le formulaire-type de rétractation à adresser par courrier postal à l’adresse suivante : ARCADS, 47 Impasse du Camp de Mège, 06530 Peymeinade, France.
En cas d'exercice du droit de rétractation par le client, le remboursement du Client sera effectué sous maximum 14 jours à compter de la réception par le Vendeur du ou des produits, sous réserve que ceux-ci aient été retournés dans les conditions décrites ci-dessus dans l’article 12.
En cas de fluctuation du prix de vente entre la commande et la demande de remboursement, celle-ci ne sera pas pris en compte dans le montant du remboursement. Seul le montant réellement payé par l’Acheteur pour ses produits renvoyés sera remboursé.

Dans le cas d’utilisation de cartes cadeaux (sans minimum d’achat) et de demande de remboursement de la commande par le Client, une nouvelle carte cadeau gardant la même date de fin de validité sera émise, du montant correspondant à la différence entre la somme à rembourser et la somme payée par carte bancaire. La somme payée par carte bancaire sera remboursée en priorité.
Dans le cas d’utilisation de bons de réduction avec minimum d’achat, aucun remboursement du bon de réduction ne sera effectué. De plus, si le Client fait une demande de remboursement d’une commande avec utilisation de bon de réduction avec minimum d’achat, le remboursement sera réduit du montant de réduction appliqué à cette commande.
Enfin, dans tous les cas, le remboursement total effectué par le Vendeur (par carte bancaire ou réémission de carte cadeau) ne pourra pas excéder la somme initiale de la commande.

Concernant les demandes d'annulation de commande, elles devront être effectuées avant l’expédition du colis et adressées à ARCADS^MD dans les 24 heures suivant l'achat, par email à l’adresse contact@nekoland.fr ou via le formulaire de contact.
Passé ce délai, ou si l’expédition a été effectuée, aucune demande d'annulation de commande ne sera prise en compte par ARCADS^MD.

Nous rappelons que pour exercer son droit de rétractation, le client doit en informer expressément ARCADS^MD. Le non-retrait d'un colis en point relais ou en agence postale ne vaut pas refus et ne pourra faire l'objet d'un remboursement intégral. Une fois la marchandise automatiquement renvoyée à ARCADS^MD, celle-ci devra être reçue, constatée neuve et non-endommagée par ARCADS^MD, pour que la commande puisse être remboursée à l'Acheteur. Dans ce cas, les frais de port initiaux resteront cependant acquis au vendeur et ne feront l'objet d'aucun remboursement à l'Acheteur. Seul le montant des marchandises reçues, constatées neuves et non-endommagées pourra faire l'objet d'un remboursement.

En cas de retours répétés et abusifs d’un Client, la Société ARCADS^MD se réserve le droit d’annuler toutes ses commandes et de désactiver son compte.

Article 13 : Mode de retour gratuit

Quel que soit le motif de renvoi des produits, si le Vendeur choisit d’offrir les frais de retour au Client, ARCADS^MD ne remboursera les frais avancés par l’Acheteur que si la méthode de renvoi a été explicitement validée par le Vendeur avant le renvoi.

Article 14 : Service clientèle et Réclamations

De manière générale, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes :

soit en envoyant un message via le formulaire de contact sur le site www.nekoland.fr
soit en envoyant directement un email à l’adresse contact@nekoland.fr
soit par courrier adressé à ARCADS, 47 Impasse du Camp de Mège, 06530 Peymeinade

Dans tous les cas, le message comportera les raisons précises et claires de sa réclamation, avec photographies à l’appui si nécessaire.

Article 15 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 16 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 17 : Droit applicable et Litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité ARCADS^MD pour sa résolution, par courrier postal à l'adresse : ARCADS, 47 Impasse du Camp de Mège, 06530 Peymeinade.

Si et seulement si les deux parties ne parviennent pas à un accord satisfaisant suite à ce courrier, en application de l’ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et le décret du n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation, le Client pourra saisir un médiateur auprès de la plateforme de médiation Médicys afin de tenter de trouver une solution convenant aux deux parties.
ARCADS^MDadhère à la plateforme de médiation Médicys (73 boulevard de Clichy, 75009 Paris, http://www.medicys.fr/).

Enfin, en cas de non-résolution du litige entre les parties, seul le Tribunal de Grasse sera compétent.

Article 18 : Source et langue

Ces présentes conditions générales ont été élaborées à partir d'un modèle libre issu du site https://www.donneespersonnelles.fr et sont établies uniquement en français.

Article 19 : Archivage

Conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil, le Vendeur archivera les bons de commandes et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, et ce pendant une durée de conservation de 10 ans.

Les registres informatisés de ARCADS^MD sont considérés par les parties comme preuves des communications, commandes en ligne, emails, paiements, transactions et Conditions Générales de Vente à la date de la commande passée, intervenus entre les parties.

Article 20 : Protection des données personnelles

Le site www.nekoland.fr est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1999846 et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En adhérant aux présentes Conditions Générales de Vente, chaque Client consent à ce que ARCADS^MD collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. ARCADS^MD n'utilise que des données nécessaires à la réalisation des commandes et à leur envoi.

Ce droit s'exerce, en justifiant de son identité :

par voie postale :
47 Impasse du Camp de Mège, 06530 Peymeinade, FRANCE
par courrier électronique :
contact@nekoland.fr
ou en modifiant ses coordonnées directement dans la rubrique « Mon Compte » du site www.nekoland.fr.

D'autre part, en saisissant son adresse email dans le champ S'inscrire à la newsletter du site ou en cochant la case S'inscrire à la newsletter lors de son inscription ou dans sa page d'informations personnelles, le Client acceptera de recevoir les newsletters de ARCADS^MD. Le Client recevra alors des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société.

Chaque client peut toutefois se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien de désabonnement présent à la fin des emails envoyés par ARCADS^MD, de décocher la case S'inscrire à la newsletter dans la rubrique Mes informations personnelles du site, ou encore de contacter le responsable du traitement (la Société) par email à contact@nekoland.fr ou par lettre RAR.

ARCADS^MD s’engage à ne vendre aucune information personnelle à des sites tiers.

Seuls les organismes d'hébergement de données, de transport pour la livraison et de paiement, essentiels au déroulement de la vente, auront une connaissance partielle des informations du Client (seules les informations strictement nécessaires à l'intervention de chacun de ces organismes leur seront communiquées).

Si vous désirez en savoir plus sur le stockage et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter la page dédiée Informations sur le stockage de vos données.

Article 21 : Cookies

Le site www.nekoland.fr utilise des cookies, afin d’améliorer l’expérience utilisateur de ses clients sur cette boutique : ils permettent de suivre leur navigation, d’actualiser leur panier, et de les reconnaître lors de leur prochaine visite. Ils permettent également diverses mesures de fréquentation et de performance du site, notamment via l’outil Google Analytics et ainsi d’améliorer le fonctionnement de cette boutique.

Chaque Client a la possibilité de paramétrer son navigateur internet afin de désactiver cette fonction à tout moment. Cependant, certaines fonctionnalités s’en verront peut-être altérées. Davantage d’informations sur les cookies et le moyen de les désactiver sont disponibles dans les mentions légales.

Article 22 : Propriété intellectuelle

La marque NEKOLAND^MD fait l'objet d'un dépôt INPI sous le numéro n°4294817 dans les classes suivantes : 25, 28, 35, 41.

La marque ARCADS^MD fait l'objet d'un dépôt INPI sous le numéro n°4394549 dans les classes suivantes : 9, 35, 41, 42.

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales de vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 23 : Associations

ARCADS^MD propose régulièrement des liens et produits venant d'associations. Pour chaque produit proposé par une association, ARCADS^MD reverse intégralement les bénéfices directs réalisés sur ce produit à l'association qui le propose. Ainsi, seuls les frais d'emballage, manutention et livraison, ainsi que les commissions dues à la plateforme de paiement PayPlug sont retirées des sommes directes générées par ces produits ; les sommes restantes sont reversées à l'association correspondante, selon les modes définis dans un contrat signé par les deux parties. Les éventuelles augmentations de ventes, quels que soient les produits concernés, dues aux efforts de communication et de publicité faits par ARCADS^MD ou par les associations elles-mêmes ne seront pas prises en compte dans le calcul des sommes reversées aux associations. Via la catégorie Associations de son site internet, ARCADS^MD favorise seulement la mise en avant de produits, temporaires ou non, provenant d'associations ne disposant pas forcément de points de vente.